Échec de la Commission Mixte Paritaire

par visitemedicale le 15 novembre 2011

Selon nos sources (à confirmer par une annonce officielle sur le site du Sénat), la Commission Mixte Paritaire n’a pas trouvé d’accord sur un projet de texte commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Ainsi que nous l’avions expliqué dans un post précédent,  le Gouvernement va devoir demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. L’Assemblée Nationale pourra alors reprendre le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Les députés de l’Assemblée Nationale ont donc la responsabilité de l’avenir des salariés de la profession.